Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Location

A. Conditions Générales de Location : le Photobooth et ses accessoires

Le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de devis ou commande des conditions générales de location énoncées ci-après régissant les relations contractuelles entre lui et la société Wood Ébénisterie représentée par M. François VERNEY, et déclare expressément les accepter sans réserve par la signature du devis/contrat de la société. Le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits loués ainsi que des tarifs de location.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de location s’appliquent aux réservations du Photobooth (borne photo) et de ses accessoires auprès de Wood Ébénisterie (879 293 918). L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la commande.

2. Modalités de Paiement

Tout paiement vaut lecture et acceptation des présentes conditions générales.

Le règlement des commandes s’effectue : par chèque, espèces ou virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payer le jour de la prestation.

3. Caution

Une Caution est systématiquement demandée. Concernant le photobooth sa valeur est de 800€, non-encaissé, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués ou à la non restitution du matériel. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel si celui-ci n’a pas été endommagé.

A défaut d’une caution, le matériel ne sera pas mis à disposition du Locataire et le solde de la commande restera dû.

Le Locataire devra impérativement se munir d’une pièce d’identité au moment de la prise en possession du matériel.

Le Locataire est engagé jusqu’à trois (3) fois le montant de la caution demandée au cas où la caution ne suffirait pas à couvrir l’ensemble des préjudices.

4. Objet et formation du contrat

Par le présent contrat, Wood Ébénisterie donne en location le Photobooth, ses composants et ses accessoires.

5. Mise à disposition – Livraison

5.1 Livraison

Le LOCATAIRE peut choisir, à la réservation de la prestation, de se faire livrer la borne photo à l’adresse de son choix en France Métropolitaine. Les adresses doivent être référencées par Google Maps, à défaut elles sont considérées incomplètes et n’engagent pas la responsabilité de la société Wood Ébénisterie en cas de retard de livraison ou d’absence de livraison. Les frais de livraison dans un rayon supérieur à 50km de l’atelier (10 rue Jacques Cartier 14400 Saint-Vigor-le-Grand) sont à la charge du LOCATAIRE.

A la livraison, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le LOCATAIRE et Wood Ébénisterie, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au LOCATAIRE. La location prend effet à la remise de la borne photo au LOCATAIRE et pour la période stipulée sur le contrat.

5.2 Mise à disposition

Le LOCATAIRE peut choisir de venir enlever lui-même la borne photo à l’atelier. La location prend effet au jour de la mise à disposition de la borne photo, pour la période stipulée sur le contrat. Le LOCATAIRE s’engage à enlever le photobooth lorsque celui-ci sera mis à sa disposition par la société Wood Ébénisterie, à la date convenue sur le contrat. Lors de l’enlèvement de la borne photo, la charge des risques est transférée au LOCATAIRE qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Lors de l’enlèvement, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le LOCATAIRE et Wood Ébénisterie daté, signé, dont un exemplaire sera remis au LOCATAIRE.

Wood Ébénisterie s’engage à ce que la borne photo soit mise à disposition du LOCATAIRE en bon état.

La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la borne photo louée est restituée par le locataire ou reprise par Wood Ébénisterie.

6. Utilisation des biens loués

Le LOCATAIRE est tenu de protéger la borne photo contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de la borne photo. Le Locataire s’engage à ne pas déplacer le matériel installé par la société Wood Ébénisterie.

Tout dysfonctionnement résultant d’une utilisation anormale de la borne photo durant toute la durée de location ne pourra être retenu contre Wood Ébénisterie et sera facturé au LOCATAIRE.

Le LOCATAIRE est averti que toute sous-location des bornes photo louées est interdite.

7. Restitution – Reprise

Le LOCATAIRE est tenu de rendre ou de mettre à disposition à Wood Ébénisterie la borne photo louée à l’expiration du contrat dans un état conforme à l’état des lieux opéré lors de la mise à disposition. Le photobooth loué ne peut être restituée que pendant les heures préalablement indiquées par la société Wood Ébénisterie. Elle ne sera considérée « restituée », et la garde juridique transférée à Wood Ébénisterie, qu’à la signature de l’état des lieux de restitution.

En cas de non restitution de la borne photo, quelle qu’en soit la cause, le dépôt de garantie sera encaissé de plein droit par Wood Ébénisterie.

En cas de dégâts occasionnés à la borne pendant la durée de la location, Wood Ébénisterie sur le dépôt de garantie la somme équivalente au montant des réparations. Si aucune réparation n’est possible, ou bien que l’ensemble des dégâts occasionnés rend la borne inutilisable, Wood Ébénisterie encaissera la totalité du dépôt de garantie.

L’appréciation des dégâts et l’opportunité de conserver, en conséquence, tout ou partie du dépôt de garantie restera à la seule appréciation de Wood Ébénisterie.

Toute réparation ne sera effectuée qu’à l’initiative de Wood Ébénisterie, le LOCATAIRE s’interdisant d’y remédier par lui-même. Le dépôt de garantie sera restitué après l’état des lieux de restitution et déduction faite des éventuels dommages qu’elle aura subis.

8. Responsabilité – Assurances

En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée. En cas de perte ou de vol, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h l’original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. A réception de ce document, Wood Ébénisterie mettra fin au contrat à la facturation de location.

Dans l’éventualité d’un vol ou de dommages causés au photobooth et à ses accessoires, le LOCATAIRE s’engage à verser la somme de 2 000 € à titre de franchise.

En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, le contrat peut être résilié de plein droit, aux torts du locataire, par Wood Ébénisterie et dans un délai 48h sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, le client devra procéder à la restitution immédiate de l’ensemble des biens loués, et ce, sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues.

En tout état de cause, si le client n’a pas restitué le photobooth et ses accessoires louées dans le délai de 7 jours après la date de restitution prévue, le dépôt de garantie sera encaissé, et ce à titre d’indemnité d’immobilisation des biens loués, ceci n’empêchant pas le client de restituer les biens loués dans les conditions visées ci- avant.

9. Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

La société Wood Ébénisterie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

10. Modification – Annulation de la réservation

10.1 La modification de la réservation

Les demandes de modifications doivent être adressées par email à l’adresse wood.ebenisterie@gmail.com ou par courrier à Wood Ébénisterie 10 rue Jacques Cartier 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

Si la modification entraine l’augmentation des frais de location, la différence sera facturée au client.

Si la modification entraine une diminution des frais de location :

– Dans le cas où la demande de modification a lieu au moins douze(12) semaines avant le début de la location, la différence sera remboursée au client dans les 30 jours ;

– Dans le cas où la demande de modification a lieu dans les douze (12) semaines précédant le début de la location, la différence sera conservée par Wood Ébénisterie.

10.2 Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de la réservation.

Dans ce cas, Wood Ébénisterie restituera le montant versé lors de la réservation dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de rétractation.

10.3 Annulation de la réservation

En cas de résiliation de la réservation de la part de Wood Ébénisterie, la société s’engage à rembourser toute somme déjà versée par le LOCATAIRE.

En cas de résiliation anticipée d’un contrat de réservation de la part du client, l’annulation s’effectue dans les conditions suivantes :

– Si le LOCATAIRE annule sa réservation passé son délai de rétractation et plus de douze (12) semaines avant le début de la location, la société rembourse au LOCATAIRE l’intégralité des sommes versées sous 30 jours maximum ;

– Si le LOCATAIRE annule sa réservation entre douze (12) et sept (7) semaines avant le début de la location, la société retient 30 % du prix et rembourse le solde sous 30 jours maximum ;

– Si le client annule sa réservation entre sept (7) semaines et trois (3) semaines avant le début de la location, la société retient 50% du prix et rembourse le solde sous 30 jours maximum ;

– Si le client annule sa réservation moins de trois (3) semaines avant le début de la location, la société retient la totalité du prix de location.

11. Force majeure

Les parties seront dégagées de leurs obligations en cas de force majeure. Il est convenu que l’annulation de l’évènement auquel était destinée la borne photo ne saurait être considérée comme un cas de force majeure.

12. Éviction du loueur

Le bien loué ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le LOCATAIRE s’engage à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance, ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de Wood Ébénisterie.

13. Pénalités de retard

Tout retard de restitution total ou partiel des biens loués entraînera l’application de pénalités de retard correspondant à 100 Euros par jour de retard.

14. Données nominatives

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Sauf opposition de votre part ces informations pourront être utilisées par des tiers.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

B. Conditions Générales de Location : la Mysterious BOX

1. Désignation du matériel :

Le conditions générales de location s’appliquent aux réservations de la Mysterious Box auprès de Wood Ébénisterie (879 293 918).

2. Etat et propreté du matériel à la remise du matériel :

Sera stipulé sur le contrat l’état général du matériel. Le locataire s’engage ainsi à le restituer dans le même état. A défaut, le coût des réparations sera ponctionné sur le chèque de caution.

3. Accord de location :

Le contrat stipulera le nom du locataire, l’adresse de livraison ainsi que la durée de location.

4. Règlement :

Le règlement se fait à la remise de la Mysterious BOX par chèque, espèce ou virement bancaire. Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

5. Chèque de caution :

a) Le chèque de caution de 300€ doit être établi et remis à la livraison du matériel (et de ses accessoires).

b) Le chèque de caution assure au loueur un retour de son matériel (et de ses accessoires) dans le temps définit de la location et dans les conditions de fonctionnement.

c) Le chèque de caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.

d) Le chèque de caution pourra couvrir tout ou partie d’éventuelles détériorations ou remises en état du matériel (et des accessoires) loués.

e) Le chèque de caution sera remis au locataire dès restitution du matériel (et de ses accessoires) et sous réserve de non dégradation du matériel (et de ses accessoires).

6. Le locataire s’engage :

a) Respecter les conditions d’utilisation du matériel « Mysterious BOX » pour lequel il a été élaboré.

b) Ne pas démonter le matériel

c) Restituer dans l’état de propreté et de fonctionnement.

d) Rembourser toute ou partie de l’endommagement du matériel.

e) Autoriser Wood Ébénisterie à prélever sur le chèque de caution toute ou partie de la somme couvrant l’intégralité des éventuels endommagements.

g) Ne pas relouer le matériel à un tiers.